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Adhésion UNSA-Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

L’UNSA renforce ses assurances professionnelles

*Mutation du contrat groupe assurances professionnelles :suite à l’appel d’offres lancé début 2016.
Cette mutation vise à améliorer les garanties, des plafonds d’indemnisation, du service en Protection Juridique :

  • en cas de dénonciation calomnieuse et mensongère
  • en matière d’assistance pénale en cas de garde à vue avec prise en charge immédiate des frais
  • en termes de prise en charge de la première consultation auprès de l’avocat pour étude du dossier
  • par le relèvement des plafonds d’intervention

*Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

3 assurances professionnelles= base sérénité

Afin d’éviter toute interprétation sur le montant des intérêts en jeu et ainsi apporter une pleine satisfaction aux adhérents , les interventions sont effectuées au premier euro, sans franchise ni délai de carence.

  • Responsabilité Civile Professionnel :Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus causés à des tiers dont l’assuré est responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.

*Nouveauté 2017 franchise de « 15€ »par sinistre
RC-AM : sans franchise Dommages corporels illimités ramenés à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

  • Dommages aux Biens : Cette Garantie souscrite auprès d’ANAMAAF, garantit les dommages matériels subis par les biens appartenant aux assurés, causés directement par les personnes sous leur garde, dans le cadre des activités prévues au contrat à concurrence de 50.000 € par sinistre.
(10% du montant des dommages minimum 100€ maximum de 350€ et optique sans franchise )

Option Auto mission Ce contrat en option de la RC Professionnelle souscrite auprès de l’ANNAMAF, a pour objet de garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, Utilisé dans le cadre de son agrément professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés. La garantie est acquise pour la délégation d’accueil entre adhérent (MAM)

*Nouveauté 2017
Option PJ +


L’optionPJ (Protection Juridique) plus permet le doublement des barèmes des postes figurant dans le tableau des prises en charge





Commission d’accès aux documents administratif (cada)

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Commission d’accès aux documents administratif (cada)

Message par Administrateur le Ven 27 Mai 2016 - 21:35



  • président du conseil général de la Haute-Vienne

    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 janvier 2000 votre demande de conseil relative à la communicabilité à une assistante maternelle d’un document figurant (...)
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  • président du conseil général d’Indre-et-Loire

    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 novembre 2007 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la décision d’agrément en qualité (...)
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  • directeur de l’école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues

    Accueil / La base d’avis
    Monsieur D. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de l’école publique (...)
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  • président du conseil général de l’Essonne (sous-direction de la PMI)

    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 décembre 2003 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 4 novembre 2003 à la suite du (...)
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  • directeur de l’école maternelle Jean Jaurès

    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 13 juin 2002 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 29 mai à la suite du refus opposé (...)
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  • président du conseil général des Deux-Sèvres

    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 septembre 2006 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une assistante familiale dont l’agrément (...)
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  • président du conseil général de Maine-et-Loire

    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 novembre 2000 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la personne concernée, des lettres de (...)
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  • président du conseil général de l’Essonne

    Accueil / La base d’avis
    Mademoiselle G. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de (...)
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  • Ecole maternelle Françoise Dolto

    Accueil / La base d’avis
    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice de l’école maternelle (...)
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  • maire d’Oullins

    Accueil / La base d’avis
    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mai 2001 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des (...)
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    • président du conseil général du Morbihan

      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 juillet 2002 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un couple ayant fait l’objet d’un (...)
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    • procureur général près la Cour d’appel de Dijon (juge des enfants)

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      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 janvier 2001 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 26 décembre 2000 à la suite du (...)
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    • inspecteur d’académie des Alpes-de-Haute-Provence

      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 29 avril 2004 votre demande de conseil relative aux modalités de communication des dossiers détenus par la protection (...)
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    • maire d’Ambert

      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 novembre 2002 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une directrice d’une école maternelle d’une (...)
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    • commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais

      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 septembre 2003 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 8 septembre 2003 à la suite (...)
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    • président du conseil général des Hauts-de-Seine

      Accueil / La base d’avis
      Monsieur et Madame A. ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil (...)
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    • Conseil départemental de l’Hérault

      Accueil / La base d’avis
      Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de (...)
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    • président du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP)

      Accueil / La base d’avis
      Maître D., conseil de Monsieur J., a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président (...)
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    • secrétaire générale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

      Accueil / La base d’avis
      La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 avril 2012 votre demande de conseil relative à l’étendue de la notion d’ayant droit, pour l’application des dispositions (...)
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    • Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

      Accueil / La base d’avis
      Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur (...)
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    • président du conseil général du Loiret


      Accueil / La base d’avis
      Madame D. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret (...)
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