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Adhésion UNSA-Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

L’UNSA renforce ses assurances professionnelles

*Mutation du contrat groupe assurances professionnelles :suite à l’appel d’offres lancé début 2016.
Cette mutation vise à améliorer les garanties, des plafonds d’indemnisation, du service en Protection Juridique :

  • en cas de dénonciation calomnieuse et mensongère
  • en matière d’assistance pénale en cas de garde à vue avec prise en charge immédiate des frais
  • en termes de prise en charge de la première consultation auprès de l’avocat pour étude du dossier
  • par le relèvement des plafonds d’intervention

*Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

3 assurances professionnelles= base sérénité

Afin d’éviter toute interprétation sur le montant des intérêts en jeu et ainsi apporter une pleine satisfaction aux adhérents , les interventions sont effectuées au premier euro, sans franchise ni délai de carence.

  • Responsabilité Civile Professionnel :Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus causés à des tiers dont l’assuré est responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.

*Nouveauté 2017 franchise de « 15€ »par sinistre
RC-AM : sans franchise Dommages corporels illimités ramenés à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

  • Dommages aux Biens : Cette Garantie souscrite auprès d’ANAMAAF, garantit les dommages matériels subis par les biens appartenant aux assurés, causés directement par les personnes sous leur garde, dans le cadre des activités prévues au contrat à concurrence de 50.000 € par sinistre.
(10% du montant des dommages minimum 100€ maximum de 350€ et optique sans franchise )

Option Auto mission Ce contrat en option de la RC Professionnelle souscrite auprès de l’ANNAMAF, a pour objet de garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, Utilisé dans le cadre de son agrément professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés. La garantie est acquise pour la délégation d’accueil entre adhérent (MAM)

*Nouveauté 2017
Option PJ +


L’optionPJ (Protection Juridique) plus permet le doublement des barèmes des postes figurant dans le tableau des prises en charge





Prélèvement à la source -information FEPEM

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Prélèvement à la source -information FEPEM

Message par Administrateur le Mar 2 Aoû 2016 - 17:40

Information FEPEM

Selon les dernières informations gouvernementales, le prélèvement à la source devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. L’élection présidentielle de 2017 ne devrait pas remettre en cause cette échéance.

Dans le cadre de cette réforme l’impôt sur le revenu sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. Les revenus seront ainsi directement taxés chaque mois au titre de l’année en cours, et non plus au titre de l’année précédente.

Les particuliers employeurs sont concernés par cette réforme à double titre : en tant qu’employeur mais également en tant que contribuable. A cet égard, la FEPEM reste attentive sur deux points en particulier :

- Pour l’employeur à domicile : Eviter que cette réforme alourdisse leurs obligations administratives,

- Pour le contribuable : préserver ses droits notamment en ce qui concerne la réduction ou le crédit d’impôts.

Nous vous tiendrons naturellement informés des conséquences pour vos démarches de particulier employeur, dès lors que les décisions officielles seront connues et applicables.


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