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Adhésion UNSA-Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

L’UNSA renforce ses assurances professionnelles

*Mutation du contrat groupe assurances professionnelles :suite à l’appel d’offres lancé début 2016.
Cette mutation vise à améliorer les garanties, des plafonds d’indemnisation, du service en Protection Juridique :

  • en cas de dénonciation calomnieuse et mensongère
  • en matière d’assistance pénale en cas de garde à vue avec prise en charge immédiate des frais
  • en termes de prise en charge de la première consultation auprès de l’avocat pour étude du dossier
  • par le relèvement des plafonds d’intervention

*Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

3 assurances professionnelles= base sérénité

Afin d’éviter toute interprétation sur le montant des intérêts en jeu et ainsi apporter une pleine satisfaction aux adhérents , les interventions sont effectuées au premier euro, sans franchise ni délai de carence.

  • Responsabilité Civile Professionnel :Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus causés à des tiers dont l’assuré est responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.

*Nouveauté 2017 franchise de « 15€ »par sinistre
RC-AM : sans franchise Dommages corporels illimités ramenés à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

  • Dommages aux Biens : Cette Garantie souscrite auprès d’ANAMAAF, garantit les dommages matériels subis par les biens appartenant aux assurés, causés directement par les personnes sous leur garde, dans le cadre des activités prévues au contrat à concurrence de 50.000 € par sinistre.
(10% du montant des dommages minimum 100€ maximum de 350€ et optique sans franchise )

Option Auto mission Ce contrat en option de la RC Professionnelle souscrite auprès de l’ANNAMAF, a pour objet de garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, Utilisé dans le cadre de son agrément professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés. La garantie est acquise pour la délégation d’accueil entre adhérent (MAM)

*Nouveauté 2017
Option PJ +


L’optionPJ (Protection Juridique) plus permet le doublement des barèmes des postes figurant dans le tableau des prises en charge





Pokemon-go , peut on être licencié pour y avoir joué durant son temps de travail ?

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Pokemon-go , peut on être licencié pour y avoir joué durant son temps de travail ?

Message par Administrateur le Mer 17 Aoû 2016 - 0:34


L’application pour smartphone « Pokémon Go » est un jeu en réalité augmentée dont le but est de capturer des créatures, les « Pokémons ».

Devant l’ampleur du phénomène, il convient de s’interroger sur les conséquences de la pratique du jeu sur le lieu de travail.

Le salarié doit exécuter loyalement son contrat de travail (article L 1222-1 du Code du travail) et fournir la prestation de travail dont la rémunération constitue la contrepartie. Est considéré comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (C. trav. art. L 3121-1).

Ces textes s’opposent en principe au fait de jouer sur son smartphone pendant le temps de travail. Cependant, une utilisation raisonnable du jeu doit être tolérée par l’employeur. Le caractère raisonnable de l’utilisation s’apprécie au cas par cas.
Les jugements rendus au sujet des réseaux sociaux sont à ce titre éclairant.

Ainsi, les juges considèrent que le fait pour un salarié de twitter de façon non professionnelle environ 4 minutes par jour n’est pas constitutif d’une faute (CA Chambéry 25 février 2016 n° 15/01264).

A contrario, les juges valident le licenciement pour faute grave du salarié chattant plusieurs heures dans la journée avec son ordinateur professionnel et jouant régulièrement à des jeux en ligne sur son ordinateur personnel pendant ses heures de travail (CA Versailles 27 mars 2013 n° 12/01081).

La tolérance de l’employeur doit également disparaître dans les métiers exigeant la pleine attention du salarié : conduite de machines, travaux en hauteur, manipulation de produits dangereux, etc. Jugé que le chauffeur routier envoyant de nombreux SMS pendant qu’il conduit commet une faute grave justifiant son licenciement (CA Nancy 14 novembre 2012 n° 12/00388).


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