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Adhésion UNSA-Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

L’UNSA renforce ses assurances professionnelles

*Mutation du contrat groupe assurances professionnelles :suite à l’appel d’offres lancé début 2016.
Cette mutation vise à améliorer les garanties, des plafonds d’indemnisation, du service en Protection Juridique :

  • en cas de dénonciation calomnieuse et mensongère
  • en matière d’assistance pénale en cas de garde à vue avec prise en charge immédiate des frais
  • en termes de prise en charge de la première consultation auprès de l’avocat pour étude du dossier
  • par le relèvement des plafonds d’intervention

*Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

3 assurances professionnelles= base sérénité

Afin d’éviter toute interprétation sur le montant des intérêts en jeu et ainsi apporter une pleine satisfaction aux adhérents , les interventions sont effectuées au premier euro, sans franchise ni délai de carence.

  • Responsabilité Civile Professionnel :Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus causés à des tiers dont l’assuré est responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.

*Nouveauté 2017 franchise de « 15€ »par sinistre
RC-AM : sans franchise Dommages corporels illimités ramenés à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

  • Dommages aux Biens : Cette Garantie souscrite auprès d’ANAMAAF, garantit les dommages matériels subis par les biens appartenant aux assurés, causés directement par les personnes sous leur garde, dans le cadre des activités prévues au contrat à concurrence de 50.000 € par sinistre.
(10% du montant des dommages minimum 100€ maximum de 350€ et optique sans franchise )

Option Auto mission Ce contrat en option de la RC Professionnelle souscrite auprès de l’ANNAMAF, a pour objet de garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, Utilisé dans le cadre de son agrément professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés. La garantie est acquise pour la délégation d’accueil entre adhérent (MAM)

*Nouveauté 2017
Option PJ +


L’optionPJ (Protection Juridique) plus permet le doublement des barèmes des postes figurant dans le tableau des prises en charge





Le PLFSS 2017 est définitivement adopté

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Le PLFSS 2017 est définitivement adopté

Message par Administrateur le Ven 9 Déc 2016 - 9:32

Le PLFSS 2017 est définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Avant d'être promulgué au Journal officiel, le texte doit encore passer le cap de l'examen au Conseil constitutionnel.
Rappelons qu'il prévoit une hausse de l’Ondam médico-social de 2,9 %, ce qui peut apparaître important mais qui s'explique en grande partie par "l'Ondamisation des Esat". Il opère également des ajustements permettant de finaliser la réforme du financement des établissements et services médico-sociaux, laquelle s'applique depuis cette année dans les ESMS du secteur handicap (généralisation des CPOM) et démarre au 1er janvier 2017 dans les Ehpad (nouvelle équation tarifaire, CPOM et EPRD).
Les expérimentations de télémédecine vont pouvoir être généralisées à l’ensemble du territoire... Autant de réformes sur lesquelles nous reviendrons en détail ultérieurement.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2017.asp
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