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Responsabilité civile professionnelle
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Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer .
Etes vous vraiment assuré?
Avec notre assurance (contrat groupe ANAMAAF) nous vous l'assurons
Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
confondus causés à des tiers dont l’assuré est responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.
On entend par assuré, les assistants maternels, les assistants et accueillants familiaux, adhérents
ANAMAAF, les conjoints non séparés et les enfants vivant au domicile des professionnels.
Cette garantie s’exerce aussi bien au domicile des assurés que dans un local commun mis à leur
disposition (MAM ou autres) et lors de tous les déplacements et activités extérieurs. Elle s’étend à la
délégation d’accueil telle que prévue par le CASF pour l’exercice en MAM.
Montant des garanties :
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 10.000.000 € par année
d’assurance.
Dont Dommages corporels 10.000.000 € par année d’assurance
Dont Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 1.200.000 € par année d’assurance.
Franchises :
Dommages corporels : pas de franchise
Dommages matériels : 150 €
Etes vous vraiment assuré?
Avec notre assurance (contrat groupe ANAMAAF) nous vous l'assurons
Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs
confondus causés à des tiers dont l’assuré est responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.
On entend par assuré, les assistants maternels, les assistants et accueillants familiaux, adhérents
ANAMAAF, les conjoints non séparés et les enfants vivant au domicile des professionnels.
Cette garantie s’exerce aussi bien au domicile des assurés que dans un local commun mis à leur
disposition (MAM ou autres) et lors de tous les déplacements et activités extérieurs. Elle s’étend à la
délégation d’accueil telle que prévue par le CASF pour l’exercice en MAM.
Montant des garanties :
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 10.000.000 € par année
d’assurance.
Dont Dommages corporels 10.000.000 € par année d’assurance
Dont Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus 1.200.000 € par année d’assurance.
Franchises :
Dommages corporels : pas de franchise
Dommages matériels : 150 €
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