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Adhésion UNSA-Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

L’UNSA renforce ses assurances professionnelles

*Mutation du contrat groupe assurances professionnelles :suite à l’appel d’offres lancé début 2016.
Cette mutation vise à améliorer les garanties, des plafonds d’indemnisation, du service en Protection Juridique :

  • en cas de dénonciation calomnieuse et mensongère
  • en matière d’assistance pénale en cas de garde à vue avec prise en charge immédiate des frais
  • en termes de prise en charge de la première consultation auprès de l’avocat pour étude du dossier
  • par le relèvement des plafonds d’intervention

*Exclusivité SUPNAAFAM-UNSA

3 assurances professionnelles= base sérénité

Afin d’éviter toute interprétation sur le montant des intérêts en jeu et ainsi apporter une pleine satisfaction aux adhérents , les interventions sont effectuées au premier euro, sans franchise ni délai de carence.

  • Responsabilité Civile Professionnel :Ce contrat a pour objet de garantir tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus causés à des tiers dont l’assuré est responsable dans le cadre de sa vie professionnelle.

*Nouveauté 2017 franchise de « 15€ »par sinistre
RC-AM : sans franchise Dommages corporels illimités ramenés à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

  • Dommages aux Biens : Cette Garantie souscrite auprès d’ANAMAAF, garantit les dommages matériels subis par les biens appartenant aux assurés, causés directement par les personnes sous leur garde, dans le cadre des activités prévues au contrat à concurrence de 50.000 € par sinistre.
(10% du montant des dommages minimum 100€ maximum de 350€ et optique sans franchise )

Option Auto mission Ce contrat en option de la RC Professionnelle souscrite auprès de l’ANNAMAF, a pour objet de garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, Utilisé dans le cadre de son agrément professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés. La garantie est acquise pour la délégation d’accueil entre adhérent (MAM)

*Nouveauté 2017
Option PJ +


L’optionPJ (Protection Juridique) plus permet le doublement des barèmes des postes figurant dans le tableau des prises en charge





Responsabilité AUTO MISSION -Option

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Responsabilité AUTO MISSION -Option

Message par Administrateur le Jeu 11 Fév 2016 - 13:38

Ce contrat en option de la Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’ANAMAAF, a pour objet de
garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, utilisé dans le cadre de son agrément
professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés.

La garantie est aussi acquise pour la délégation d’accueil entre adhérents (MAM).

Montant des garanties :

Dommages corporels : sans limite
Dommages matériels : 1.000.000 €
Dommages corporels au conducteur : 800.000 €

 Ce contrat garantit les Conséquences Pécuniaires de la Responsabilité Civile, en et hors Circulation, de l'Adhérent lors du transport des personnes qui lui sont confiées dans le cadre de leur agrément.


Applications :
   - Aux véhicules légers de moins de 3 T 5, propriété de l'Adhérent, sont conjoint, concubin, PACS, ces enfants rattachés fiscalement. Exclusion : véhicules utilitaires et les 2 ou 3 roues.
   - Aux dits véhicules confiés aux personnes mentionnées ci-dessus ou se trouvant sous leur garde juridique, en vertu d'un contrat de location de courte ou longue durée, ainsi qu'aux véhicules qui leur sont confiés par un professionnel de la réparation automobile, pendant l'immobilisation du véhicule principal.
   - Dans le cas où l'Adhérent n'est pas en possession d'un permis de conduire valide, sous réserve que les personnes désignées au 1er alinéa ci-avant soient titulaires d'un permis de conduire valide et aient reçu l'accord parental  de transporter les personnes confiées et/ou lorsque le conjoint est lui-même signataire du contrat d'accueil.
   - Dans le cadre des Assistants Maternels exerçant en Maison d'Assistants Maternels (MAM), la garantie est étendue à la délégation d'accueil entre Assistants Maternels composant la même MAM, lorsqu'elle est accordée par l'employeur.
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