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Responsabilité AUTO MISSION -Option
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Responsabilité AUTO MISSION -Option
Ce contrat en option de la Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’ANAMAAF, a pour objet de
garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, utilisé dans le cadre de son agrément
professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés.
La garantie est aussi acquise pour la délégation d’accueil entre adhérents (MAM).
Montant des garanties :
Dommages corporels : sans limite
Dommages matériels : 1.000.000 €
Dommages corporels au conducteur : 800.000 €
garantir une extension d’usage du véhicule personnel de l’adhérent, utilisé dans le cadre de son agrément
professionnel couvrant les dommages aux passagers transportés.
La garantie est aussi acquise pour la délégation d’accueil entre adhérents (MAM).
Montant des garanties :
Dommages corporels : sans limite
Dommages matériels : 1.000.000 €
Dommages corporels au conducteur : 800.000 €
Ce contrat garantit les Conséquences Pécuniaires de la Responsabilité Civile, en et hors Circulation, de l'Adhérent lors du transport des personnes qui lui sont confiées dans le cadre de leur agrément.
Applications :
- Aux véhicules légers de moins de 3 T 5, propriété de l'Adhérent, sont conjoint, concubin, PACS, ces enfants rattachés fiscalement. Exclusion : véhicules utilitaires et les 2 ou 3 roues.
- Aux dits véhicules confiés aux personnes mentionnées ci-dessus ou se trouvant sous leur garde juridique, en vertu d'un contrat de location de courte ou longue durée, ainsi qu'aux véhicules qui leur sont confiés par un professionnel de la réparation automobile, pendant l'immobilisation du véhicule principal.
- Dans le cas où l'Adhérent n'est pas en possession d'un permis de conduire valide, sous réserve que les personnes désignées au 1er alinéa ci-avant soient titulaires d'un permis de conduire valide et aient reçu l'accord parental de transporter les personnes confiées et/ou lorsque le conjoint est lui-même signataire du contrat d'accueil.
- Dans le cadre des Assistants Maternels exerçant en Maison d'Assistants Maternels (MAM), la garantie est étendue à la délégation d'accueil entre Assistants Maternels composant la même MAM, lorsqu'elle est accordée par l'employeur.
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